Producteurs et vente directe

Les producteurs sont autorisés par un contrat de production à utiliser le Bourgeon. Lorsque le chiffre d’affaires obtenu par la commercialisation de produits Bourgeon ne provenant pas de l’exploitation elle-même atteint un montant important, les producteurs sont également tenus de conclure un contrat de licence.

• Formulaire à la déclaration des valeurs d'achats Bourgeon pour producteurs pratiquant la vente directe
• Règlement des droits de licence Bourgeon pour les producteurs pratiquant la vente directe