En Suisse, l'ordonnance fédérale sur l'agriculture biologique définit ce qu'il faut faire pour qu'un produit puisse être déclaré bio. Elle prescrit que toutes les entreprises qui importent, produisent, transforment, stockent ou distribuent des produits bio doivent être contrôlées et certifiées par un organisme de certification accrédité par l'État. Le document suivant vous fournit de plus amples renseignements à ce sujet ainsi qu'une liste des entreprises accréditées pour le contrôle et la certification.
Ces organismes de certification délivrent les certificats pour les produits certifiés conformément au Cahier des charges de Bio Suisse. Le certificat seul ne donne pas encore le droit d'utiliser le Bourgeon pour ses produits. La marque du Bourgeon ne peut être utilisée qu'en présence d'un contrat de licence valable avec Bio Suisse et de l'attestation Bourgeon. L'attestation Bougeon est remise aux partenaires contractuels par Bio Suisse.
Vous n'avez pas besoin de conclure un contrat avec Bio Suisse si vous voulez simplement fabriquer des produits Bourgeon mais pas les vendre avec le Bourgeon. Il suffit dans ce cas d'avoir un contrat de contrôle et de certification avec un organisme de certification accrédité par l'État.
À l'étranger, Bio Suisse travaille avec des organismes de contrôle et de certification locaux accrédités par l'État concerné. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet international.bio-suisse.ch