Les conditions préalables à l'utilisation du Bourgeon sont l'existence d'un contrat de licence valable avec Bio Suisse ainsi que le respect des directives et du Cahier des charges de Bio Suisse pour la production, la transformation et le commerce de produits de culture biologique (écologique). Le Bourgeon est la marque déposée de Bio Suisse (Association des organisations d'agriculture biologique).
Brochure d'information "La licence Bourgeon et ses avantages en bref"