Cahier des charges & règlements

Cahier des charges

• Cahier des charges 2025
• Version comparative entre les directives 2025 et 2024 avec visuels des modifications

• Cahier des charges 2026
  (en allemand, suivi du français le 20.12.2025)
• Version comparative entre les directives 2026 et 2025 avec visuels des modifications
  (en allemand, suivi du français le 20.12.2025)

Annexes du Cahier des charges de Bio Suisse

• Annexes du Cahier des charges de Bio Suisse (Version du 15 juillet 2025)
• Annexes du Cahier des charges de Bio Suisse (Version du 1 janvier 2026)
  (en allemand, suivi du français le 20.12.2025)

Règlement des sanctions et autorisations exceptionnelles

• Règlement des sanctions 2025 - Preneurs de licences
• Liste des critères d'octroi des autorisations exceptionnelles 2025
  • Formulaire de demande d'autorisations exceptionnelles​​​​​​​

• Règlement des sanctions 2026 - Preneurs de licences​​​​​​​
• Liste des critères d'octroi des autorisations exceptionnelles 2026

Vues d'ensemble

• Vous trouverez les faits les plus importants concernant les produits Bourgeon et les principes fondamentaux pour la transformation ici
• Additifs et auxiliaires technologiques autorisés ainsi qu’intrants pour produits Bourgeon

Mémos généraux

• Qu'est-ce qu'il faut pour un emballage/une étiquette correcte?
  • Fiche technique: L'étiquetage des denrées alimentaires biologiques (version 2025) 
  • Magasins fermiers: étiqueter correctement les produits
  • Étiqueter des oeufs 
  • Étiquetage d'un yogourt
  • Vente et declaration des produits sur les stands de marche et dans les magasins fermiers des producteurs Bourgeon
• Mémo Manutention des petits emballages
• Mémo Emballages sans PVC
• Mémo pour preneurs de licence "poudre d'acerola"
• Mémo pour la vente de plantes et de fleurs bio avec le Bourgeon
• Fiche technique produits viande: Du museau à la queue
• Mémo Produits au chanvre
• Mémo Position de Bio Suisse au sujet du sel iodé et fluoré

La loi suisse

• Recueil systématique du droit fédéral: vous trouverez ici toutes les lois suisses
• Ordonnance sur l'agriculture biologique
• Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique
• Contrôle des denrées alimentaires en Suisse: Répertoire des organes de contrôle des denrées alimentaires