Cahier des charges & règlements

Cahier des charges

• Cahier des charges 2023​​
• Version comparative entre les directives 2023 et 2022 avec visuels des modifications
• Cahier des charges 2024 (en allemand, le français suivra prochainement)
• Version comparative entre les directives 2024 et 2023 avec visuels des modifications (en allemand, le français suivra prochainement)

Annexes du Bio Suisse cahier des charges

• Annexes du Bio Suisse cahier des charges 2024 (en allemand, le français suivra prochainement)

Règlement des sanctions et autorisations exceptionnelles

• Règlement des sanctions 2023 - Preneurs de licences
• Règlement des sanctions 2024 - Preneurs de licences​​​​​​​
• Liste des critères d'octroi des autorisations exceptionnelles 2024​​​​​​​

Vues d'ensemble

• Vous trouverez les différences les plus importantes entre Bio et Bourgeon ici
• Vous trouverez les faits les plus importants concernant les produits Bourgeon et les principes fondamentaux pour la transformation ici
• Règlement "Aliments fourragers Bourgeon d'Europe"
• Additifs et auxiliaires technologiques autorisés ainsi qu’intrants pour produits Bourgeon

Mémos généraux

• Qu'est-ce qu'il faut pour un emballage/une étiquette correcte?
  • Fiche technique: L'étiquetage des denrées alimentaires biologiques (version 2019/2) 
  • Étiquettes de confiture et sirop
  • Magasins fermiers: étiqueter correctement les produits
  • Étiqueter des oeufs 
  • Étiquetage d'un yogourt
  • Étiquetage des produits de viande

• Mémo Autorisation limitée des emballages coûteux (overpackaging) - petits emballages 
• Mémo Emballages sans PVC
• Mémo pour preneurs de licence "poudre d'acerola"
• Mémo 'Lait pasteurisé Bourgeon'
• Mémo 'fromage au lait cru bourgeon'
• Mémo pour la vente de plantes et de fleurs bio avec le Bourgeon
• Fiche technique produits viande: Du museau à la queue
• Mémo pour inpection par rayon x 
• Mémo Produits au chanvre
• Mémo Position de Bio Suisse au sujet du sel iodé et fluoré

La loi suisse

• Recueil systématique du droit fédéral: vous trouverez ici toutes les lois suisses
• Ordonnance sur l'agriculture biologique
• Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique
• Contrôle des denrées alimentaires en Suisse: Répertoire des organes de contrôle des denrées alimentaires