Les entreprises commerciales sans contrat de licence Bio Bourgeon, dont le logo ou leur marque figure sur un produit de manière évidente avec le Bourgeon, doivent conclure un contrat d’utilisation de la marque avec Bio Suisse. Dans ce cas, une certification Bio n’est pas nécessaire.
L’utilisation de la marque déposée Bourgeon/Bio Suisse est liée à des droits de licences. Pour de plus amples informations veuillez consulter le Règlement des redevances pour l'utilisation de la marque ci-dessous.