L’utilisation de la marque déposée Bourgeon dans le commerce du bétail de boucherie est soumise à un contrat de licence entre les entreprises commerciales et Bio Suisse.
Ce droit d’usage nécessite un contrôle ainsi qu’une certification conformes au Cahier des charges de Bio Suisse.
Les exigences contraignantes en matière de transport et de traçabilité des animaux de boucherie Bourgeon sont définies dans la Partie III – Transformation et commerce du Cahier des charges de Bio Suisse, chapitre « Viande et produits carnés », section « Exigences générales ».