Seul un contrat peut autoriser des tiers à utiliser la marque déposée Bourgeon. Pour le commerce du bétail de boucherie, il faut un contrat de licence entre les entreprises commerciales et Bio Suisse. Ce contrat est lié à un contrôle et à une certification selon le Cahier des charges de Bio Suisse.
- Règlement des droits de licence pour le commerce avec le bétail de boucherie
- Tarifs pour bétail de boucherie
- Demande de licence pour le commerce avec le bétail de boucherie Bourgeon
- Règlement sur les fonds spécifiquement affectés aux porcs Bourgeon
- Règlement sur les fonds spécifiquement affectés aux bovins et agneaux Bourgeon