Commission de labellisation de la transformation et du commerce

La commission de labellisation de la transformation et du commerce (CLTC) soutient le comité directeur et le secrétariat de Bio Suisse dans l’interprétation et le développement des directives dans le domaine des processus de transformation, des ingrédients autorisés, des additifs et auxiliaires technologiques, ainsi que du commerce des produits Bourgeon. Outre le travail sur les directives, la CLTC est responsable de mettre à disposition du secrétariat ainsi que des organismes de contrôle et de certification les prescriptions nécessaires afin de garantir une reconnaissance, un contrôle et une certification uniformes. Elle élabore des instructions et le règlement des sanctions pour la certification, traite les cas de jurisprudence et édicte des directives. Elle surveille le processus de certification et constitue un organe d’assurance qualité.

La CLTC est compétente pour :

1. Décisions relatives à l’interprétation du Cahier des charges

Par exemple : déterminer si un procédé ou une matière première qui n’est pas encore autorisé(e) dans les directives est compatible avec les principes de Bio Suisse.

2. Décisions relatives aux modifications du Cahier des charges

Par exemple : à la suite de modifications légales (assouplissement de l’ordonnance bio), décider si celles-ci peuvent être reprises par Bio Suisse ou si une réglementation spécifique Bourgeon doit être élaborée.

3. Décisions relatives aux autorisations exceptionnelles

En principe, la compétence pour les autorisations exceptionnelles relève toujours de la commission de labellisation de la transformation et du commerce (CLTC). Seule la décision concernant des demandes ayant un impact limité est parfois déléguée au secrétariat (par ex. pour des ingrédients bio < 10 %).