Commission de labellisation de la transformation et du commerce

Qui est la CLTC ?

La commission de labellisation de la transformation et du commerce (CLTC) soutient le comité directeur et le secrétariat de Bio Suisse dans l’interprétation et le développement du cahier des charges dans le domaine des processus de transformation, des ingrédients autorisés, des additifs et auxiliaires technologiques, ainsi que du commerce des produits Bourgeon. Outre le travail sur les directives, la CLTC est responsable de mettre à disposition du secrétariat ainsi que des organismes de contrôle et de certification les prescriptions nécessaires afin de garantir une reconnaissance, un contrôle et une certification uniformes. Elle élabore les directives et le règlement de sanctions pour la certification, traite les cas de jurisprudence et émet des prescriptions. Elle supervise le processus de certification et constitue un organe de l’assurance qualité.

Composition de la CLTC$

  • Sabine Hegglin, présidente
  • Bettina Holenstein, vice-présidente
  • Sonja Maurer, membre
  • Clemens Rüttimann, membre
  • Robert Spiess, membre
  • Daniel Schillinger, membre
  • Ivraina Brändle, membre
  • Urs Vollmer, membre
  • Patrick Gehrig, membre

Tâches de la commission de labellisation de la transformation et du commerce (CLTC)

La commission de labellisation de la transformation et du commerce (CLTC) est responsable de l’interprétation et du développement développement du cahier des charges et des directives.
Les membres de la commission de labellisation sont élus par le comité directeur de Bio Suisse.

La CLTC est compétente pour :

1. Décisions relatives à l’interprétation du Cahier des charges

Par exemple : déterminer si un procédé ou une matière première qui n’est pas encore autorisé(e) dans le cahier des charges est compatible avec les principes de Bio Suisse.

2. Décisions relatives aux modifications du Cahier des charges

Par exemple : à la suite de modifications légales (assouplissement de l’ordonnance bio), décider si celles-ci peuvent être reprises par Bio Suisse ou si une réglementation spécifique Bourgeon doit être élaborée.

3. Décisions relatives aux autorisations exceptionnelles

En principe, la compétence pour les autorisations exceptionnelles relève toujours de la commission de labellisation de la transformation et du commerce (CLTC). Seule la décision concernant des demandes ayant un impact limité est parfois déléguée au secrétariat (par ex. pour des ingrédients bio < 10 %).

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