Dépôt des demandes de licence Bourgeon

Veuillez d’abord vous familiariser avec le cahier des charges de Bio Suisse en vigueur. Les exigences applicables à la transformation et au commerce sont définies dans la partie III.

Contenu des directives (partie III) 

1. Chapitre 1 : Exigences générales
2. Chapitre 2 et suivants : Directives spécifiques aux produits

Le chapitre 1 ainsi que les directives spécifiques aux produits conformément au chapitre 2 et suivants sont déterminants pour la fabrication et l’évaluation des produits.

Remarque concernant l’actualité des directives

Les directives sont mises à jour chaque année. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier et sont communiquées suffisamment tôt dans le magazine Bio actuel. La version actuellement en vigueur est en permanence disponible sur notre site Internet.

Trouver des ingrédients Bourgeon

• Vous trouverez ici des fournisseurs de produits Bourgeon et d’ingrédients Bourgeon.

En cas de questions, vous pouvez à tout moment contacter les spécialistes.

Rassemblez de manière complète et structurée toutes les informations relatives à la recette et aux processus de transformation pour votre demande de licence.

Saisissez directement ces informations dans le formulaire de demande de licence. Des descriptions détaillées des processus ou des déroulements peuvent être jointes séparément si nécessaire.

Indications relatives à la mise en œuvre :

• Les descriptions des processus doivent être précises et claires.
• Dans les directives spécifiques aux produits, vous trouverez notamment :
  • les procédés autorisés ;
  • les ingrédients autorisés, y compris les additifs et les auxiliaires de transformation ;
  • d’autres exigences spécifiques aux produits.

Toutes les prescriptions sont répertoriées dans les listes positives – veuillez les vérifier attentivement avant de remplir la demande. En cas de non-conformité partielle ou de questions, le ou la spécialiste se tient à disposition pour vous conseiller.

Avant toute inscription auprès de Bio Suisse, une inscription auprès d’un organisme de contrôle reconnu est requise.

Vous trouverez ici la liste des organismes de contrôle actuellement reconnus.

Dès que vous avez reçu la confirmation d’inscription de l’organisme de contrôle, veuillez la tenir à disposition : elle sera nécessaire pour l’inscription auprès de Bio Suisse.

Veuillez envoyer votre dossier complet de demande de licence par e-mail à l’adresse suivante : verarbeitung@bio-suisse.*ch 

Le dossier de demande de licence doit contenir les documents suivants :

Documents requis :

• Formulaire de demande de licence
• Description séparée du procédé de transformation (si elle n’est pas incluse dans le formulaire)
• Check-list de contrôle « lutte contre les nuisibles » pour les preneurs de licence
• Confirmation d’inscription de l’organisme de contrôle
• Étiquette prête à l’impression (peut être transmise ultérieurement ; l’autorisation conformément aux directives Bio Suisse relatives à l’étiquetage est requise avant l’impression et la mise en vente – voir Étiquetage)

Le cas échéant, en complément :

• Spécification : pour tous les ingrédients, additifs et auxiliaires technologiques ne présentant pas la qualité Bourgeon
• Certificat biologique : pour tous les ingrédients de qualité biologique
• Exclusion des OGM / déclaration de conformité à l’interdiction des OGM (pour les ingrédients signalés par un « X » en exposant dans les directives) : preuve via la base de données des intrants, déclaration de conformité selon le règlement (UE) n° 2018/848 dans sa version en vigueur ou attestation équivalente de l’entreprise conformément aux règlements (UE) n° 2018/848 ou (CE) n° 1829/2003
• Questionnaire lait et produits laitiers  (lors de la première demande impliquant des produits laitiers)
• Questionnaire fromage  (pour chaque demande correspondante)
• Attestation concernant le bois de fumage / le bois pour pain cuit au four à bois : confirmation que le bois est non traité et provient d’une essence forestière indigène en Suisse

Bio Suisse examine votre demande de licence. Si l'évaluation est positive, vous recevrez le contrat de licence. Veuillez signer le contrat et le renvoyer par e-mail à verarbeitung@bio-suisse.*ch .

Dès réception du contrat signé, nous transmettrons immédiatement votre dossier à l'organisme de contrôle compétent.

Une fois la certification et l'octroi de la licence obtenus, vous pouvez commercialiser vos produits Bourgeon.

Veuillez vous assurer que votre produit est conforme aux directives Bio Suisse en vigueur.

• Vous trouverez ici des fournisseurs de produits Bourgeon et d’ingrédients Bourgeon.

En cas de questions, les spécialistes compétent·e·s de l’équipe Transformation & Commerce se tiennent volontiers à votre disposition.

Veuillez envoyer votre dossier complet de demande de licence par e-mail à l’adresse suivante : verarbeitung@bio-suisse.*ch 

Le dossier de demande de licence doit contenir les documents suivants :

Documents requis :

• Formulaire de demande de licence
• Description séparée du procédé de transformation (si elle n’est pas incluse dans le formulaire)

Le cas échéant, en complément :

• Spécification : pour tous les ingrédients, additifs et auxiliaires technologiques ne présentant pas la qualité Bourgeon
• Certificat biologique : pour tous les ingrédients de qualité biologique
• Exclusion des OGM / déclaration de conformité à l’interdiction des OGM (pour les ingrédients signalés par un « X » en exposant dans les directives) : preuve via la base de données des intrants, déclaration de conformité selon le règlement (UE) n° 2018/848 dans sa version en vigueur ou attestation équivalente de l’entreprise conformément aux règlements (UE) n° 2018/848 ou (CE) n° 1829/2003
• Questionnaire fromage (pour chaque demande correspondante)
• Étiquette prête à l’impression (peut être transmise ultérieurement ; l’autorisation conformément aux directives Bio Suisse relatives à l’étiquetage est requise avant l’impression et la mise en vente – voir Étiquetage)
• Attestation concernant le bois de fumage / le bois pour pain cuit au four à bois : confirmation que le bois est non traité et provient d’une essence forestière indigène en Suisse

Bio Suisse examine votre demande. En cas d’évaluation positive, vous recevrez une lettre de validation et votre dossier sera immédiatement transmis à l’organisme de contrôle compétent en vue de la certification.

Votre demande a été certifiée et licenciée avec succès ? Alors plus rien ne s’oppose à la commercialisation de vos produits Bourgeon !

Les modifications de recette doivent être soumises par écrit à Bio Suisse au moyen du formulaire de demande de licence, à l’adresse suivante : verarbeitung@bio-suisse.*ch .

Cela s’applique notamment dans les cas suivants :

• modifications de la dénomination commerciale ;
• modification du numéro d’article ;
• modifications de la transformation ou des processus ;
• modification du lieu de fabrication ;
• changement du façonneur à façon ;
• adaptations de la recette (p. ex. nouvel ingrédient ou modification de la composition, nouveaux additifs) ;
• modifications du matériau d’emballage ;
• modification de la taille de l’emballage.

Bio Suisse examine votre demande. En cas d’évaluation positive, vous recevrez une lettre de validation et votre dossier sera immédiatement transmis à l’organisme de contrôle compétent en vue de la certification.

Votre demande a été certifiée et licenciée avec succès ? Alors plus rien ne s’oppose à la commercialisation de vos produits Bourgeon !