La préparation de la demande s’effectue conjointement par le preneur de licence et le spécialiste.
Dans un premier temps, le spécialiste vérifie si ce thème – ou un thème similaire – a déjà été traité. Il peut alors fournir un retour concernant un éventuel motif de refus ou une estimation de la position de la commission de la marque. En outre, le spécialiste peut poser des questions complémentaires, demander des documents et mandater des clarifications. L’objectif est de garantir que la commission de la marque dispose d’un dossier complet et puisse examiner le thème de manière globale.
Vous trouverez ici les coordonnées de votre spécialiste.
Étant donné que la commission de la marque est composée de mandataires externes (et non de collaborateurs de Bio Suisse), il est impératif que la soumission du thème soit complète deux semaines avant la date de la séance. Ce délai garantit qu’un temps suffisant puisse être prévu à l’ordre du jour et que, le cas échéant, des questions complémentaires puissent être clarifiées avant la réunion.