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Autorisations exceptionnelles

Quels types d’autorisations exceptionnelles existe-t-il auprès de Bio Suisse ?

  • Catégorie 1 : Un ingrédient n’est pas disponible en qualité Bourgeon
  • Catégorie 2 : Un auxiliaire technologique / additif / procédé de transformation n’est pas autorisé
  • Catégorie 3 : Un matériau d’emballage n’est pas autorisé
  • Catégorie 4 : Écoulement d’étiquettes de produits ou de matériel d’emballage imprimé
  • Catégorie 5 : Je n’ai pas / je n’ai pas besoin de contrat avec une entreprise de lutte antiparasitaire
  • Catégorie 6 : Autres autorisations de mise sur le marché

Les exigences détaillées relatives aux différentes catégories figurent dans le catalogue des critères pour l’octroi des autorisations exceptionnelles de Bio Suisse

Voici comment obtenir une autorisation exceptionnelle

Veuillez soumettre la demande le plus tôt possible, car des clarifications supplémentaires avec d’autres services ou instances peuvent être nécessaires.

Pour les demandes de la catégorie 1 : passer à l’étape 1 et vérifier les critères.

Pour les demandes des catégories 2, 3, 4 et 6 : veuillez contacter directement votre spécialiste.

Pour les demandes de la catégorie 6 :

Vous trouverez ici les formulaires relatifs à la lutte antiparasitaire :

 

  • L’utilisation de l’ingrédient bio ne doit pas dépasser 25 % (rapporté aux ingrédients d’origine agricole). Une alternative consiste à mélanger de la marchandise Bourgeon et de la marchandise bio.
  • Des fournisseurs potentiels peuvent être recherchés via les portails des organismes de certification, sous la rubrique « Recherche de produits ».
  • Des refus écrits des fournisseurs doivent être disponibles (si possible avec une estimation de la prochaine disponibilité ainsi que la raison de la non-disponibilité).
  • Le secrétariat peut éventuellement aider à identifier d’autres fournisseurs.

Pour toute assistance ou clarification, veuillez contacter votre spécialiste compétent.

Si tous les critères sont remplis, la demande peut être téléchargée ici.

Remplir la demande intégralement :

  • désignation précise de la matière première (p. ex. oignon séché et moulu)
  • quantité estimée et durée jusqu’à la nouvelle disponibilité de la matière première
  • indication des produits concernés (selon l’annexe au contrat de licence) avec mention des proportions dans le produit final et des ingrédients d’origine agricole
  • certificat bio du fabricant et spécification du produit pour l’ingrédient

Veuillez transmettre l’ensemble des documents par e-mail à verarbeitung@bio-suisse.*ch avec l’objet « Demande d’autorisation exceptionnelle ».

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