Vous trouverez ici des informations sur le dépôt de demandes de licence pour les nouveaux demandeurs, sur l'octroi de licences pour des produits supplémentaires et sur les modifications de produits.
Comment obtenir une licence BourgeonInformations
Vous trouverez dans les pages suivantes toutes les informations relatives à la licence du Bourgeon – depuis les conditions requises et le dépôt des demandes de licence jusqu’aux contrôles, à la certification ainsi qu’aux frais de licence applicables.
Contrôle et certification
Vous trouverez ici des informations sur le contrôle et la certification des produits biologiques en Suisse, ainsi que sur les organismes de certification reconnus et les conditions requises pour l'utilisation du label Bio Suisse en Suisse et à l'étranger.
Contrôle et certificationContrat de licence et demandes de licence
Vous trouverez ici un aperçu du contrat de licence pour le bourgeon Bio Suisse ainsi que des informations sur le dépôt et l'examen des demandes de licence pour les produits Bourgeon.
Contrat de licence et demandes de licenceTaxes
Cette page vous donne un aperçu des droits de licence pour l'utilisation du bourgeon Bio Suisse, ainsi que des barèmes de frais en vigueur et des formulaires pour la déclaration du chiffre d'affaires.
Taxes