- Demande de licence Bourgeon
- Questionnaire produits laitiers - Partie générale
- Questionnaire Fromage
- Check-list "Lutte contre les parasites" pour les preneurs de licences
- Check-list "Lutte contre les parasites" pour des sous-traitants et centres collecteurs
- Attestation pour les cultures de micro organismes, les additifs et les auxiliaires technologiques concernant l'exclusion du génie génétique (OGM)
Sur cette page, vous trouverez des modèles et des formulaires relatifs à la transformation et au commerce des produits Bourgeon.
Les documents actuellement en vigueur sont publiés sur la page d’accueil. Veuillez toujours utiliser la version la plus récente.
Concernant l’octroi de licence
Concernant l’utilisation de la marque
Concernant les taxes
Règlements des taxes :
Règlement des droits de licence Bourgeon
Règlement des redevances pour l'utilisation de la marque
Nouveau règlement des droits de licence Bourgeon à partir du 01.01.2026
Formulaire de déclaration du chiffre d’affaires :
Formulaire à la déclaration de chiffre d'affaires Bourgeon 2025
Formulaire de déclaration des redevances pour l'utilisation de la marque 2025