- Demande de licence Bourgeon (PDF)
- Demande de licence Bourgeon - Contrôle simple des produits ou des compléments aux produits Bourgeon déjà licenciés (PDF)
- Questionnaire produits laitiers - Partie générale
- Questionnaire Fromage
- Check-list "Lutte contre les parasites" pour les nouveaux preneurs de licences
- Check-list "Lutte contre les parasites" pour des preneurs de licence actuels, sous-traitants et centres collecteurs
- Autorisation exceptionnelle bio UE/CH
- Attestation pour les cultures de micro organismes, les additifs et les auxiliaires technologiques concernant l'exclusion du génie génétique (OGM)
- Emballages: Évaluation des déclarations de conformité
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